[CCC-RSI] Gestion de la Redevance Spéciale Incitative (RSI)
Client
Communauté de Communes du Clunisois (CCC)
La RSI (Redevance Spéciale Incitative) a été mise en place depuis 2020 par le SIRTOM (Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères) de la Vallée de la Grosne et la CCC. Les professionnels y sont assujettis en fonction du volume de déchets collectés chaque semaine.
La RSI a pour objectif d'inciter ces professionnels à réduire le volume de leurs déchets, et donc les coûts de traitement associés pour la collectivité ainsi que l'impact environnemental.
Afin de les accompagner dans cette démarche, une application sécurisée a été développées sur la base des données fournies par le SIRTOM sur l'ensemble des bacs levés, qui bénéficient d'un puçage RFID.
L'application permet en particulier d'analyser l'évolution des volumes de déchets dans le temps ainsi de mesurer la réduction effective de ces volumes en fonction des changements de pratique, comme par exemple la mise en œuvre systématique du compostage in situ ou de la collecte séparée des biodéchets pour les acteurs de la restauration collective dans le cadre de la loi AGEC.
Principales fonctionnalités
- gestion des partenaires professionnels : SIRET, données de contact, notes, etc.
- import mensuel des relevés de bacs fournis par le SIRTOM
- calcul du montant de la Redevance Spéciale Incitative pour chaque professionnel, sur la base des règles d'assujetissement votées chaque année en bureau communautraire
- édition automatique des factures annuelles au format PDF, avec statistiques pédagogiques sur l'évolution des volumes collectés
- portail personnalisé par partenaire (login et mot de passe individuel), avec affichage des données, filtrables par
- mois
- type de bac : OMR (ordures ménagères) et CS (tri sélectif)
- numéro de puce du bac
- module statistiques
- profils utilisateur (admin, manager, viewer, guest) et droits d'accès unitaires associés
- etc.
